Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles encadrant l’accès et l’utilisation de l’application mobile « PASSE À 10 », téléchargeable via le Play Store et l’Apple Store et utilisable sur smartphones. En accédant ou en utilisant cette application, vous acceptez pleinement ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l’application.
1. QU’EST-CE QUE L’APPLICATION « PASSE À 10 » ?
« PASSE À 10 » est une application développée par KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL pour aider les utilisateurs à convertir leurs numéros de téléphone béninois de 8 chiffres au format à 10 chiffres, conformément au nouveau plan de numérotation adopté au Bénin. Elle offre une solution simple, rapide et sécurisée pour mettre à jour les répertoires téléphoniques des utilisateurs.
2. UTILISATION DE L’APPLICATION
- L’application doit être utilisée conformément à la législation béninoise et dans le respect des présentes CGU.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas :
- Altérer, désactiver, surcharger ou détériorer l’application.
- Effectuer des actions susceptibles de compromettre son bon fonctionnement ou de nuire à d’autres utilisateurs.
- Connectivité : L’application fonctionne aussi bien avec une connexion Internet active qu’en mode hors ligne. Cependant, certaines fonctionnalités pourraient nécessiter une connexion.
3. COMPTE UTILISATEUR
- L’utilisation de « PASSE À 10 » ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.
- Toutefois, si une évolution de l’application venait à exiger un compte à l’avenir, les utilisateurs seront responsables de la confidentialité des informations liées à ce compte et des activités effectuées à partir de celui-ci.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les contenus de l’application, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, icônes, logos, images, vidéos, et tout autre matériel, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION AVEC DES APPLICATIONS TIERCES
Lors de la mise à jour des contacts du répertoire téléphonique à l’aide de « PASSE À 10 », les utilisateurs sont informés que des modifications peuvent avoir des conséquences sur leurs comptes enregistrés dans des applications tierces telles que WhatsApp, Telegram, ou toute autre plateforme liée à leur numéro de téléphone.
- KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions, dysfonctionnements ou pertes d’accès aux comptes liés à ces applications tierces, en cas de mise à jour des contacts effectuée par l’utilisateur via « PASSE À 10 ».
- Les éventuelles actions nécessaires pour réactiver ou modifier les informations des comptes sur ces applications.
- Les utilisateurs sont invités à vérifier et, si nécessaire, à reconfigurer leurs comptes sur ces plateformes après toute modification apportée à leurs contacts.
6. ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME
- KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit d’apporter des modifications à l’application, d’y intégrer de nouvelles fonctionnalités ou de corriger des anomalies techniques.
- En cas de maintenance nécessitant une interruption temporaire de l’application, les utilisateurs seront informés à l’avance dans la mesure du possible. Ces interruptions seront planifiées à des moments susceptibles de minimiser les désagréments pour les utilisateurs.
- La société n’est pas responsable des perturbations liées à des causes externes indépendantes de sa volonté (ex. : pannes d’Internet, force majeure).
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS
- Les utilisateurs sont informés que l’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment :
- Une sécurité limitée des transmissions de données.
- La possibilité d’intrusions ou de piratages par des tiers malveillants.
- KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou corruption des données résultant d’une utilisation non sécurisée de l’application.
- Il incombe à l’utilisateur de protéger son terminal contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces potentielles.
8. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
- Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
- En cas de litige relatif à l’utilisation de l’application, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.
9. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL par les moyens suivants :
- Email : hello@kamgoko.tech
- WhatsApp : +229 0151208788
- Appel direct : 0151208788
- SMS : 0151208788
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation de l’application implique le traitement de certaines données personnelles, notamment le répertoire téléphonique. Ce traitement est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis l’application ou notre site Web. Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette politique pour comprendre leurs droits et comment leurs données sont utilisées et protégées.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment pour s’adapter à des changements légaux, techniques ou fonctionnels.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, y compris via l’application elle-même. La poursuite de l’utilisation de l’application après notification de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.