IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Nom de l’éditeur : KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL
Siège social : Cotonou, République du Bénin
Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RCCM : RCCM RB/COT/17 B 19589
IFU : 3201710077362
Email de contact : hello@kamgoko.tech
Téléphone : +229 0151208788

L’application « PASSE À 10 » est éditée et exploitée par KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL, en partenariat avec SPACETEL BÉNIN SA conformément aux lois en vigueur en République du Bénin.

HÉBERGEMENT

Type d’hébergement : Aucun hébergement externe requis
Traitement des données : Toutes les données sont traitées localement sur le terminal de l’utilisateur. Aucun stockage ou transfert des données personnelles vers des serveurs externes n’est effectué.

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de l’application mobile « PASSE À 10 », téléchargeable via le Play Store et l’Apple Store. L’application est destinée à aider les utilisateurs à convertir leurs numéros de téléphone béninois de 8 chiffres au format à 10 chiffres, conformément au nouveau plan de numérotation adopté au Bénin.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus et fonctionnalités de l’application « PASSE À 10 », y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, interfaces, et tout autre élément, sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de KAMGOKO :

  • KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’application, notamment en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur ou de dysfonctionnements dus à des facteurs externes (pannes d’Internet, force majeure, etc.).
  • En particulier, KAMGOKO décline toute responsabilité pour les modifications des comptes des utilisateurs sur des applications tierces telles que WhatsApp, Telegram, ou toute autre plateforme, en cas de mise à jour des contacts via « PASSE À 10 ». Il revient à l’utilisateur de vérifier et reconfigurer ces comptes après toute modification.

Responsabilité de l’utilisateur :

  • Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font de l’application et s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
  • Ils doivent également veiller à protéger leur terminal contre les virus et les intrusions.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Type de données traitées : Les seules données personnelles traitées sont celles figurant dans le carnet d’adresses de l’utilisateur.

Localisation du traitement : Le traitement des données est effectué exclusivement sur le terminal de l’utilisateur. Aucune donnée n’est collectée, stockée ou transmise à des serveurs externes par KAMGOKO TECHNOLOGIES SARL.

Finalité : L’application traite les données personnelles uniquement dans le but de convertir les numéros de téléphone béninois de 8 chiffres au format à 10 chiffres, conformément à la réforme du plan de numérotation.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité accessible dans l’application.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à l’utilisation de l’application ou à son contenu, seuls les tribunaux compétents de Cotonou seront habilités à statuer.

CONTACT

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant l’application ou ses mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : hello@kamgoko.tech
  • WhatsApp : +229 0151208788
  • Appel direct : 0151208788
  • SMS : 0151208788